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Le CdCF et Perifem ont adressé à la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) leurs observations sur le projet de décret relatif à la réduction de la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire. Ces observations sont le fruit des réflexions du « GT décret tertiaire ».  > Hinduismus Viii Mandala Sweatshirt Buddhism Hindu Buddhismus Pullover Hinduism FgpYwqg

1
fév
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Selon l'étude de l'INSEE sur les revenus d'activité des non-salariés, parue début janvier, la France comptait 2,8 millions de personnes exercant une activité non salariée, hors activité agricole, dont 369 000 dans le commerce et l'artisanat commercial.  > Ninati Magnifique Magnifique Pull Italy Createur Ninati Createur Pull qB6vvt

1
fév

La Commission Fiscalité du commerce, présidée par Yohann Petiot, s'est réunie le 28 janvier pour échanger sur :
- les dispositions contenues dans la loi de finances pour 2019 relatives à la requalification des entrepôts des commerçants pour la taxe foncière,
- la mobilisation du CdCF dans le cadre réforme de la fiscalité locale et la taxe GAFA prévues par le gouvernement.  > Lire la suite

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